Association canadienne pour les études supérieures (ACES)
L’Association canadienne pour les études supérieures (ACES) est un organisme de bienfaisance enregistré et une entreprise à but non lucratif constituée en vertu de la Partie II de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. De sa création, en 1962, à 2006, l’ACES a opéré en tant qu’association privée dirigée par un comité directeur élu par les membres. Le premier règlement officiel de l’ACES a été approuvé par le ministre fédéral de l’Industrie en décembre 2006. Puis, en 2014, l’association est devenue un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
BUREAU NATIONAL DE L’ACES
260 rue St-Patrick – suite 301
Ottawa, Ontario
Canada K1N 5K5
