Règlements
L’Association canadienne pour les études supérieures (ACES) est un organisme de bienfaisance enregistré et une entreprise à but non lucratif constituée en vertu de la Partie II de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. De sa création, en 1962, à 2006, l’ACES a opéré en tant qu’association privée dirigée par un comité directeur élu par les membres. Le premier règlement officiel de l’ACES a été approuvé par le ministre fédéral de l’Industrie en décembre 2006. Puis, en 2014, l’association est devenue un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
By-laws of the Canadian Association for Graduate Studies (2021) – PDF
