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6 juin 2016

Rapport sur la propriété intellectuelle


Les universités canadiennes et le secteur privé s’associent à un rythme sans précédent – la majorité de celles qui ont des programmes d’études supérieures rapportent un certain degré de participation à cette tendance.

C’est une occasion d’exploiter les découvertes issues de la recherche et de commercialiser les succès ainsi que de créer des environnements de recherche qui stimulent l’innovation et la créativité. Cela peut être lucratif et prestigieux. Mais pour qui?

Comment les universités protègent-elles la propriété intellectuelle des chercheurs qui participent à ce travail? Quels processus sont en place pour protéger les droits des étudiantEs des cycles supérieurs et chercheurEs postdoctorat qui créent ou co-créent la propriété intellectuelle?

Voilà le genre de questions posées lors d’une séance sur la propriété intellectuelle au cours du congrès 2014 de l’ACES à St. John’s. Cette séance mettait en vedette le professeur Matthew Herder, professeur agrégé à l’Institut du droit de la santé de l’Université Dalhousie. Lorsque la séance a pris fin, il était évident que les questions de propriété intellectuelle sont dans la ligne de mire de nombreux membres de l’ACES. C’est pourquoi nous avons demandé au professeur Herder et à la boursière de recherches postdoctorales Kelly Holloway de faire un suivi avec un document exposant leurs vues sur la propriété intellectuelle.

« Le monde de la recherche a changé énormément depuis que Banting et Best ont commercialisé un produit inventé à l’université, relève la présidente de l’ACES et doyenne des études supérieures à l’Université Queen’s, Brenda Brouwer. Ce qui était alors considéré comme une activité secondaire est maintenant un important moteur économique et intellectuel pour de nombreux établissements. Cela amène une foule de considérations et, dans certains cas, de nouveaux défis. »

Le rapport aborde un aspect de cette tendance.

« Il souligne certaines des considérations pragmatiques sur la question de savoir si les politiques actuelles couvrent suffisamment les étudiantEs des cycles supérieurs et les boursières et boursiers postdoctoraux, affirme M. Herder. Nous tenions vraiment à favoriser certaines discussions sur la place des nouveaux et nouvelles chercheurEs dans le monde en évolution rapide de la recherche universitaire. »

Le rapport de 46 pages comprend une revue de la littérature actuelle, de la jurisprudence et une analyse des politiques et des procédures de 17 universités canadiennes. Les commentaires sont les bienvenus à info@cags.ca.

Le rapport complet se trouve ici. (Remarque : Ceci est une publication d’un tiers, et les publications de cette nature sont affichées dans la langue dans laquelle elles ont été reçues.)