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Règlements

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L’Association est un organisme à but non lucratif, constitué en société de régime fédéral en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes, (partie II), Les Règlements de l’Association canadienne pour les études supérieures ont été approuvés par le ministre de l’Industrie, le 6 décembre 2006. Avant cela, l’Association était un organisme privé, régi par un Comité exécutif élu par les membres.

Les Règlements de l'Association canadienne pour les études supérieures (.pdf)

Certificat de Prorogation (.pdf)